Conditions générales

1. Définitions

• « Nous », « Notre », « Pylance » : désigne Pylance, société établie à Genève, Suisse
• « Vous », « Votre », « Client » : désigne la personne ou l'entité qui utilise nos services
• « Services » : désigne l'ensemble des prestations de conseil stratégique proposées par Pylance
• « Site web » : désigne le site internet accessible à l'adresse pylancere.info
• « Mission » : désigne une prestation de conseil spécifique convenue contractuellement

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Pour faire appel à nos services professionnels, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et représenter une entité commerciale ayant autorité pour engager celle-ci.

3. Description des services

Pylance fournit des services de conseil stratégique dans les domaines suivants :

• Analyse des flux de trésorerie
• Stratégie de tarification
• Cadre d'innovation structurée

Les prestations sont définies dans une lettre de mission ou contrat de prestation spécifique signé avant le démarrage de chaque intervention. Ce document précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires.

4. Processus d'engagement

4.1 Demande initiale

Toute demande de prestation commence par un contact via notre site web ou par téléphone. Nous organisons ensuite un premier échange pour comprendre vos besoins.

4.2 Proposition

Nous vous transmettons une proposition détaillant le périmètre de la mission, les livrables attendus, le calendrier prévisionnel et les honoraires. Cette proposition est valable 30 jours.

4.3 Acceptation

L'acceptation de notre proposition par signature ou accord écrit constitue l'engagement contractuel. Un acompte de 30% est demandé avant le démarrage de la mission.

5. Honoraires et paiement

5.1 Tarification

Nos honoraires sont forfaitaires et communiqués clairement dans la proposition. Ils incluent l'ensemble des prestations décrites dans le périmètre de la mission.

5.2 Modalités de paiement

Sauf disposition contraire dans le contrat de prestation :

• 30% à la signature du contrat
• 40% à mi-parcours de la mission
• 30% à la livraison finale

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à réception. Un intérêt de retard de 5% par an sera appliqué en cas de paiement tardif.

5.3 Frais additionnels

Les frais de déplacement significatifs en dehors de la région genevoise sont facturés en sus selon le barème convenu dans la proposition.

6. Obligations du Client

Pour permettre la bonne exécution de la mission, le Client s'engage à :

• Fournir en temps opportun les informations et documents nécessaires
• Permettre l'accès aux collaborateurs pertinents pour les entretiens
• Désigner un interlocuteur principal pour la coordination
• Respecter le calendrier des points d'étape convenus
• Respecter les échéances de paiement

7. Propriété intellectuelle

7.1 Livrables

À l'issue de la mission et après paiement intégral, les livrables spécifiques produits pour le Client lui appartiennent. Cela inclut les modèles, analyses et recommandations développés spécifiquement.

7.2 Méthodologies

Les méthodologies, outils génériques, cadres de travail et savoir-faire utilisés par Pylance restent sa propriété exclusive.

7.3 Utilisation

Le Client peut utiliser les livrables pour ses besoins internes. Toute utilisation commerciale ou reproduction pour des tiers nécessite notre accord préalable écrit.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à respecter le caractère confidentiel des informations échangées dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité spécifique est signé avant le démarrage de chaque mission.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle, sans limitation de durée.

9. Garanties et limitations

9.1 Garanties

Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence professionnelle et diligence. Nos recommandations sont basées sur les informations fournies et l'expertise de nos consultants.

9.2 Limitations

Nos services constituent du conseil professionnel. Les décisions de mise en œuvre relèvent de la responsabilité du Client. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des résultats de la mise en œuvre de nos recommandations
• Des informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client
• Des changements de contexte postérieurs à la mission
• Des décisions prises sans consultation préalable

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour la mission concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, y compris mais non limité à la perte de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales.

Nous maintenons une assurance responsabilité professionnelle couvrant nos activités de conseil.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la mission moyennant un préavis écrit de 15 jours. Les honoraires sont dus au prorata des prestations réalisées, avec un minimum de 50% du montant total.

11.2 Résiliation par Pylance

Nous pouvons résilier la mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment le non-paiement des factures ou le défaut de fourniture des informations nécessaires.

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, nous remettons au Client les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation après paiement des sommes dues.

12. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, actes gouvernementaux, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.

13. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les données de mission sont traitées conformément à l'accord de confidentialité spécifique.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications n'affectent pas les missions en cours, qui restent régies par les conditions en vigueur au moment de la signature du contrat.

Toute modification substantielle sera communiquée par courriel aux clients actifs.

15. Intégralité de l'accord

Pour chaque mission, le contrat de prestation spécifique, ces conditions générales et l'accord de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de contradiction, le contrat de prestation prévaut.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention initiale.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton de Genève, Suisse, sont exclusivement compétents.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Pylance
Rue du Marché 19
1204 Genève
Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 437 58 16